Règlement du Concours « Mobile Film Festival »

 

ARTICLE 1. QUI ORGANISE ?

La société MOBILEVENT, dont le siège social est 84, avenue de la République 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 484 171 525, (ci-après « l’Organisateur »), en partenariat technique avec Dailymotion (ci-après « le Partenaire »), dont le siège social est sis 49-51 rue Ganneron 75018 PARIS,organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat du 15 novembre 2011 au 5 janvier 2012 inclus (ci-après « le Concours »). 
 
Ce Concours est accessible sur Internet sur le site de Dailymotion www.dailymotion.com (ci-après « le Site du Partenaire ») sur le groupe intitulé « Mobile Film Festival » disponible à l’adresse suivante : www.dailymotion.com/contest/... (ci-après « le Groupe »), ainsi que sur le site Internet de l’Organisateur accessible à l’adresse www.mobilefilmfestival.com (ci-après « le Site de l’Organisateur »).
 

 

ARTICLE 2. QUI PARTICIPE ?

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des salariés et représentants de l’Organisateur, selon les modalités de participation décrites à l’article 3 du présent règlement. Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineur, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. 
 
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le règlement s’applique par conséquent à tout participant qui participe au Concours. 
 
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant.
 

 

ARTICLE 3. COMMENT PARTICIPER ?

3.1 Le participant devra réaliser une vidéo (ci-après dénommée « la Vidéo ») d’une durée de 1 (une) minute, de thème libre mais devant impérativement être tournée avec un téléphone mobile. Les films peuvent être montés à l’intérieur ou à l’extérieur du téléphone. Les films non montés sont aussi acceptés. 
 
La Vidéo créée par le participant doit être une création personnelle (le participant doit être titulaire des droits d’exploitation de la Vidéo avec laquelle il participe au Concours) et devra respecter les contraintes techniques suivantes : 
 
  • Taille maximum du fichier : 100MB
  • Conseils pour vos Vidéos :
    • Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI
    • Résolution : 640 x480 ou 320x240
    • 25 images par seconde (frametape ou fps)
 
3.2 L’inscription au Concours est ouverte du 15 Novembre 2011 à 00h00 au 5 janvier 2012 à 23h59, via les sites Internet ci-dessous :
 
Inscription via le Site de l’Organisateur :
 
Le participant devra remplir le formulaire d’inscription au Concours disponible sur le Site de l’Organisateur www.mobilefilmfestival.com.
 
Le participant devra ensuite télécharger leur film dans la zone prévue à cet effet.
Tous les champs mentionnés « obligatoires » via le sigle * devront être remplis pour que l’inscription soit validée. Le participant est invité à télécharger 2 photos sur la même page.
 
Le participant aura la possibilité d’envoyer plusieurs Vidéos.
 
La date limite de communication des Vidéos sur le Site de l’Organisateur est fixée au 5 janvier 2012 à 23h59. Les Vidéos envoyées sur le Site de l’Organisateur seront ensuite transférées par l’Organisateur sur le Groupe.
 
Dès réception effective du film, l’Organisateur enverra au participant un email confirmant la réception du film, et validant son inscription à la présélection.
 
 
Inscription via le Site du Partenaire :
 
Pour participer au Concours via le Site du Partenaire, Le participant devra : 
 
- Posséder un compte Dailymotion ou en créer un si tel n’est pas encore le cas.
 
- Remplir le formulaire de participation accessible sur le Groupe.
 
- Le participant devra accepter sans réserve le présent règlement en cochant dans le formulaire de participation au Concours la case avec la mention En cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions d’Utilisation du Concours ».
 
 
- Le participant devra envoyer sa Vidéo sur le Groupe à l’adresse suivante : www.dailymotion.com/contest/... étant entendu que le participant aura la possibilité d’envoyer plusieurs Vidéos entre le 15 novembre 2011 et le 5 janvier 2012.
 
3.3 Chaque participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non respect de cet engagement. 
 
De manière générale, chaque participant s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs.
 
Sera notamment refusée toute vidéo :
  • de caractère vulgaire ;
  • en contradiction avec les lois en vigueur ;
  • contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
 
Si une vidéo était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, l’Organisateur se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre Vidéo sur le Groupe et/ou de refuser sa participation au Concours. 
Il est entendu que la Vidéo ne sera pas restituée au participant et pourra être utilisée par l’Organisateur dans les conditions définies dans le présent règlement.
 
D’une manière générale, l’Organisateur se réserve le droit d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
 
L’Organisateur et le Partenaire se réservent le droit d’exclure tout participant dans le cas où serait constaté par l’Organisateur ou le Partenaire une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le participant lui-même) associée aux/ à la Vidéo(s) du participant, quelque soit l’identité de l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes.
 

 

ARTICLE 4. COMMENT GAGNER ?

L’Organisateur réalisera une sélection officielle, d’une cinquantaine de Vidéos, sur la base de l’ensemble des Vidéos envoyées.
 
4.1. Le vote des internautes
 
Du 11 Janvier 2011 au 5 février 2012, les internautes auront la possibilité de voter pour la ou les Vidéo(s) de leur choix parmi la cinquantaine de Vidéos sélectionnées préalablement par l’Organisateur. 
 
La Vidéo ayant reçu le plus de votes à la fin de la période visée ci-dessus sera désignée comme gagnante et le participant l’ayant mise en ligne se verra décerner le « Prix du Public ».
 
Il est entendu que le nombre de fois où la Vidéo aura été visionnée, le nombre de commentaires des utilisateurs Dailymotion sur les Vidéos ne constitueront en aucun cas des critères de sélection.
 
4.2. La sélection du jury
 
Le jury sera constitué par des professionnels du cinéma et de l’image.
 
Le jury désignera de son côté plusieurs gagnants, en leur décernant différents prix, étant entendu que leur décision sera souveraine. Le choix des gagnants des différents prix par le jury sera effectué exclusivement entre les dates du 11 Janvier 2011 au 5 février 2012 inclus parmi la cinquantaine de Vidéos sélectionnées préalablement par l’Organisateur. 
 
Le nombre de fois où la Vidéo aura été visionnée, le nombre de commentaires des utilisateurs Dailymotion sur les Vidéos ne constitueront en aucun cas des critères de sélection, lesquels restent à l’entière discrétion du jury.
 
L’annonce des gagnants aura lieu lors de la cérémonie du « Mobile Film Festival » le 8 février 2012 dans les conditions définies à l’article 6. 
 

 

ARTICLE 5. PRIX A GAGNER :

  • Les prix du jury :
    • « Le Prix du Meilleur Film » : Un participant au Concours gagnera 15.000 (quinze mille) euros pour financer tout ou partie de la production de son court-métrage, ainsi que l’accompagnement d’un producteur pour mener à bien son projet. 

      Le gagnant du « prix du meilleur film » ne percevra pas cette somme. Cette dernière sera mise à la disposition d’un producteur du choix de l’Organisateur, qui en affectera la totalité à la production et aux charges et frais du producteur du court-métrage du gagnant du « prix du meilleur film ». Préalablement au lancement de la production du court-métrage, le gagnant du « prix du meilleur film » et le producteur concluront un contrat de production déterminant la rémunération du gagnant du « prix du meilleur film ». A défaut d’accord entre les parties sur les termes de ce contrat de production dans un délai de trois mois à compter de la désignation du lauréat du présent prix, l’Organisateur retrouvera sa liberté d’attribuer le prix du meilleur film à un autre participant, après consultation du jury.
       
    • « Le Prix du Meilleur Acteur » : Un acteur de l’un des films participant au Concours gagnera la somme de 500 (cinq cent) euros.
       
    • « Le Prix de la Meilleure Actrice » : Une actrice de l’un des films participant au Concours gagnera la somme de 500 (cinq cent) euros.
       
    • « Le Prix du Meilleur Scénario » : Le scénariste de l’un des films participant au Concours gagnera la somme de 500 (cinq cent) euros.
       
 
  • « Le Prix du Public » : Le gagnant du « Prix du Public » gagnera la somme de 500 (cinq cent) euros. Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour un autre gain pour quelque cause que ce soit. Les lots sont non cessibles et les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.

    Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. 

    En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs lot(s) initialement prévu(s) et présenté(s), pour quelque raison que ce soit, l’Organisateur sera libre de leur substituer des lots de valeur similaire au choix de l’Organisateur.

    Avant la remise de leur lot, les gagnants devront remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de leur identité.

 

ARTICLE 6. REMISE DU LOT - PUBLICATION DU RESULTAT

Les gagnants seront informés par email par l’Organisateur et devront répondre par retour de mail pour accepter leur lot et indiquer leur adresse postale à l’Organisateur. 
 
S’ils n’ont pas répondu dans les 30 jours suivant la réception du courrier électronique ils seront considérés comme ayant renoncé purement et simplement à leur prix.
 
Les gagnants seront informés par email des modalités de remise de leur lot.
 
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier le(s) gagnant(s) et de contacter le(s) gagnant(s) de réserve dans le cas où il s’avère que le(s) gagnant(s) n’avai(en)t pas qualité pour jouer, le(s) gagnant(s) n’est(sont) pas joignable(s) ou que les données requises dans le cadre de la création du compte utilisateur sont incomplètes ou erronées ou n’est(sont) pas en mesure de pouvoir jouir du lot.
 
L’Organisateur du Concours se réserve le droit de publier les Vidéos du Concours ainsi que les renseignements d’identité ou les photographies des gagnants dans la communication autour du Concours, sans que ceci ne leur ouvre d’autre droit autre que les prix attribués. Les participants autorisent l’Organisateur à publier les Vidéos et leur nom sur le site Internet de l’Organisateur., www.mobilefilmfestival.com.
 

 

ARTICLE 7. RESERVE DE PROLONGATION, DE MODIFICATION OU D’ANNULATION

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Concours, si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
 
Des additifs à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
 

 

ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Toutes les informations que le participant communique en s’inscrivant sur le Site sont destinées à la société Dailymotion.
 
L’Organisateur sera seul destinataire des informations nominatives indiquées par les participants dans le formulaire de participation au Concours, à moins que le participant ait accepté de recevoir les offres et informations des partenaires commerciaux de l’Organisateur. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Ils bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : 
 
Dailymotion, Service Communautaire, 49-51 rue Ganneron - 75018 Paris
 

 

ARTICLE 9. DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS DES TIERS

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
 
Les Vidéos devront avoir été réalisées par le participant lui-même.
 
 
A ce titre, chaque participant s’engage à ne pas copier, même partiellement, un modèle existant ou à ne faire apparaître aucun signe distinctif (notamment marque, dessin et modèle…), à respecter les lois en matière de droits d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), ainsi que, le cas échéant, la loi sur la protection des personnes physiques, de leur vie privée et leur image (article 9 du Code civil), ou toutes nouvelles législations qui pourraient les remplacer ou s’y ajouter.
 
Il certifie, à cet égard, que les Vidéos ont été réalisées par le participant lui-même, sont libres de tous droits, et ne contiennent aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre œuvre, de quelque nature que ce soit. Il doit s’assurer de l’accord de la personne filmée, ou de ses parents ou tuteur légal s’il s’agit d’un mineur concernant la mise en ligne de la Vidéo au sein de laquelle elle apparaît ainsi que les conditions du présent règlement.
 
En conséquence, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de revendication formulée par une tierce personne, et ledit participant s’engage à prendre en charge toute éventuelle condamnation résultant de l’utilisation, à quelque titre que ce soit, de l’œuvre qu’il a transmise dans le cadre du Concours comme étant sa propre création.
 
Les participants autorisent par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune contrepartie, l’Organisateur, à utiliser leurs Vidéos avec le nom, la ville de résidence à toutes fins promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur.
 
Les participants cèdent à l’Organisateur, à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur en France, pour une durée de 2 ans, augmentée de toute prorogation éventuelle, les droits de propriété des Vidéos susnommées ainsi que l’ensemble des droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation et d’adaptation) de ces œuvres dans le strict respect des objectifs du présent Concours.

 

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’un retard et/ou d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration pour les gagnants qui souhaitent recevoir leurs lots par courrier.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité des lots gagnés.
 
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés. 
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications. 
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : 
  • Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; 
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 
  • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ; 
  • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 
  • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 
  • Des problèmes d’acheminement ; 
  • Du fonctionnement de tout logiciel ; 
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 
  • De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant au Concours ; 
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant. 
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifiée ou annulée.
 
Conformément aux dispositions de l’Article 9 ci-dessus, l’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelconque atteinte aux droits des tiers par les Vidéos.
 
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en cas de réquisition judicaire ou de réclamations d’ayants droits, Dailymotion sera amenée à retirer les Vidéos litigieuses. L’Organisateur se retournera vers les internautes concernés.
 

 

ARTICLE 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. 
 
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
 
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par l’Organisateur. Sa décision sera sans appel.
 
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Concours ou la liste des gagnants.
Mobile Film Festival est un événement organisé par Mobilevent Mentions légales
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